Arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1991 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;

Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires;

Vu le décret no 65-803...

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