Arrêté du 8 mars 2006 relatif à l'encadré inséré en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat sur la vie ou de capitalisation ou de notice

Journal Officiel num. 65, 17 mars 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 8 mars 2006 relatif à l'encadré inséré en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat sur la vie ou de capitalisation ou de notice

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-5-2, L. 132-5-3 et L. 132-9-1 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 15 février 2006 ;

Vu l'avis du comité consultatif de l...

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