Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du ...
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