Journal Officiel num. 61, 12 mars 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETArrêté du 3 mars 1992...Voir le contenu complet de ce document
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