Extrait
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ? Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, et R. 512-55 à R. 512-60 ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ; Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 19 février 2008, Arrête :
ARTICLE 1Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :...Voir le contenu complet de ce document
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