Journal Officiel num. 64, 15 mars 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 et R. 161-37-V ...Voir le contenu complet de ce document
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