Arrêté du 31 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de la région stéphanoise

Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés