Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 : « Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants »

Journal Officiel num. 182, 8 août 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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