Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Bourg-en-Bresse
Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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