Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales vigne 2006 »
Journal Officiel num. 91, 18 avril 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales vigne 2006 »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordinat...
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