Arrêté du 19 mars 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 mars 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés