Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

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Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et...

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