Journal Officiel num. 183, 7 août 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Arrêté
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Arrêté du 16 juillet 1996 complétant l'arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1996
TEXTES GENERAUX
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