Arrêté du 11 juillet 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008

Extrait


Arrêté du 11 juillet 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 ...

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