Arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France

Journal Officiel num. 91, 17 avril 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard des traitements a...

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