Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Journal Officiel num. 62, 15 mars 2005 › Arrêté

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Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Le Premier ministre, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 e...

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