Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
Journal Officiel num. 183, 9 août 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme: