Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1993 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
TEXTES GENERAUX
MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEArrêté du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants tit...Voir le contenu complet de ce document
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