Journal Officiel num. 35, 10 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-5 ;Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées, notamment son article 17 ;Vu le déc...Voir le contenu complet de ce document
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