Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Journal Officiel num. 236, 9 octobre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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