Extrait
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural; Vu l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 mars 2001; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 décembre 2000, Arrêtent:Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé des points f et g ainsi rédigés: « f) Volailles: les volailles de reproduction et poussins d'un jour définis au présent article; « g) Détenteur de volailles: toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. »Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvi...Voir le contenu complet de ce document
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