Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)

Journal Officiel num. 214, 16 septembre 2009 › Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 7 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du t...

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