Journal Officiel num. 59, 10 mars 1995 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de...
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