Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects
Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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