Extrait
Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisable...Voir le contenu complet de ce document
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