Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention « Haute Provence » dans la présentation de farine de petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « farine de petit épeautre de Haute Provence » transmise pour enregistrement
Journal Officiel num. 188, 13 août 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme: