Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Journal Officiel num. 35, 11 février 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69, D...
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