Arrêté du 7 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins ainsi que du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Extrait

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Arrêté du 7 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins ainsi que du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ; Vu le décret n° ...

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