Arrêté du 11 juin 1996 portant organisation de la commission d'équivalence compétente pour le concours de recrutement des chefs de travaux d'art
Journal Officiel num. 140, 18 juin 1996 › Ministere de la culture › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 140, 18 juin 1996 › Ministere de la culture › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 11 juin 1996 portant organisation de la commission d'équivalence compétente pour le concours de recrutement des chefs de travaux d'art
Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu la loi...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés