Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Journal Officiel num. 125, 31 mai 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Vu le décret modifié no 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du ...

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