Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale

Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale

Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Belgique : constatation de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne relatif au délai raisonnable | Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simp... | arrêté du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de rég... | Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite services déconcentrés de l admi... | Aglomerados Numancia Sociedad Limitada Absorbente Francisco Esteban e Hijos Sociedad Limitada Absorbida | Engineering safety, savings underground: MacLean Engineering, College Boreal team up for supervisor training. | 326625 - Distribuciones Clima y Energia Aljaval Sl. | Sentencia nº 90/2009 de Audiencia Provincial February 20 2009