Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
Journal Officiel num. 180, 6 août 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publiq...
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