Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Journal Officiel num. 158, 8 juillet 2005 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 juin 2005 modifi...

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