Arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
Journal Officiel num. 70, 24 mars 1999 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 m...Voir le contenu complet de ce document
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