Extrait
Arrêté du 14 novembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et ouvrant une nouvelle rubrique pour les pollinisateurs
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concern...
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