Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Journal Officiel num. 83, 7 avril 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du t...

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