Extrait
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 2...Voir le contenu complet de ce document
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