Extrait
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés localesArrêté du...Voir le contenu complet de ce document
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