Journal Officiel num. 142, 21 juin 2006 › Premier ministre › Arrêté
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Arrêté du 12 juin 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du secrétariat général de la défense nationale et fixant le nombre de sièges de titulaires attribué à chacune d'elles
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxPremier ministreArrêté du 12 juin 2006 ét...Voir le contenu complet de ce document
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