Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Journal Officiel num. 74, 28 mars 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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