Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de si...
Décrets, arrêtés, circulaires
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