Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges...
Décrets, arrêtés, circulaires
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