Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
Journal Officiel num. 290, 14 décembre 1997 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil 91/629/CEE du 19 novembre 1991, modifiée par la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ;Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'artic...Voir le contenu complet de ce document
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