Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

Journal Officiel num. 45, 22 février 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le livre VI du code rural, notamment son article R. 653-13 ; Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mo...

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