Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. ...
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