Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE

Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L.

33-2;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications;

Vu la demande présentée conjointement par la société anonyme France Manche et ...

Liens sponsorisés