Extrait
Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-1 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichier...
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