Journal Officiel num. 9, 12 janvier 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;Vu le code des postes et télécommunications, ...Voir le contenu complet de ce document
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