Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

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Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi d'...

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