Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un accord d'étape partiel, modifié par un avenant, de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Journal Officiel num. 295, 20 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un accord d'étape partiel, modifié par un avenant, de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 portant extension du constat d'étape du 22 septembre 1997 de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle ;

Vu l'arrê...

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